Bien immobilier : La donation aux enfants

Faire une donation à ses enfants de son vivant permet aux parents et grands-parents de les aider financièrement. Seule la valeur de la donation est prise en compte, non pas la nature des biens donnés, ce qui laisse la possibilité aux parents de faire une donation à leur convenance qui peut être une somme d’argent ou un bien immobilier.

La donation d’argent aux enfants

En ce qui concerne la donation d’argent faite par les parents, chaque enfant peut bénéficier d’un don d’un montant maximum de 150 000 € sur six ans, soit 30 000 € par an. Et pour le cas des grands-parents, ils peuvent donner jusqu’à 15 000 € chacun tous les dix ans. C'est-à-dire que pour les deux cas, dix ans plus tard, parents et grands-parents peuvent faire une nouvelle donation.

La donation d'un bien immobilier aux enfants

La transmission d’un bien immobilier à vos enfants peut être faite par voie de donation simple, si vous n’avez qu’un seul enfant ou par voie de donation-partage si vous avez plusieurs enfants.

La donation-partage est bénéfique pour toutes les parties concernées car cette formule vous permet de soutenir vos enfants financièrement tout en vous faisant bénéficier d’avantages fiscaux et de continuer à percevoir des intérêts sur ce bien si la donation a été faite avec réserve s’usufruit (vous transmettez uniquement la nue-propriété du bien tout en conservant le droit d’usage et percevoi les revenus produits).

De plus, avec la loi du 23 juin 2006, les parents peuvent aussi faire une donation de bien immobilier afin de garder le bien au sein d’une même famille.

Conseils pratique donation

La donation-partage est un acte notarié irrévocable ; cet acte permet aux parents de donner tout ou une partie de leur patrimoine à leurs enfants, petits enfants et autres héritiers présomptifs ou collatéraux comme le cas des frères et sœurs.

La donation aux petits-enfants peut se faire à condition que les parents respectent l’ordre enfants puis petits-enfants et qu’ils aient obtenus l’accord de leurs propres parents et des autres petits-enfants.

La donation bien immobilier peut servir aux parents d’aide financière si ces derniers rencontrent des difficultés pour des raisons médicales ou autres.

Enfin, l’impôt sur la donation du bien immobilier revient à la charge du bénéficiaire non à celui du donateur.