Defiscalisation immobiliere : la loi Scellier et ses restrictions

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En matière de defiscalisation immobiliere, il est important de bien suivre les réglementations et de se renseigner au préalable. La loi Scellier par exemple ne s’applique pas à tous les secteurs géographiques.

 

Loi Scellier : la defiscalisation immobiliere est soumise à des règles

 

Contrairement aux lois Borloo et Robien, la loi Scellier a été accueillie très favorablement par les professionnels de l’immobilier ainsi que par tous les futurs acheteurs intéressés par le concept de defiscalisation immobiliere. Attention cependant, car ce dispositif d’incitation à la construction de logements à vocation locative possède ses contraintes. Ainsi, la loi Scellier, en contrepartie d’une réduction d’impôt, contraint l’acquéreur à s’engager à louer le logement pendant neuf ans pour un usage d’habitation. La contrainte principale vient du fait que cette aide sous forme d’une réduction d’impôt ne s’applique pas à l’ensemble du territoire.

 

Loi Scellier : une defiscalisation immobiliere très encadrée

 

En effet, la loi Robien posait un problème de taille, puisque certains promoteurs avaient pu construire, tout en bénéficiant d’aides, à des endroits ou aucun besoin ne se faisait sentir en matière de logement. Comme l’indiquent certains professionnels de la defiscalisation immobiliere, la loi Scellier pose cependant un problème lorsqu’il s’agit du littoral. Ainsi, certaines communes possèdent un parc locatif très important mais qui ne propose cependant que des locations saisonnières. Dans tous les cas, il est donc préférable de bien se renseigner avant de se lancer afin d’être certain que la loi Scellier s’applique à la commune au sein de laquelle on souhaite investir. La defiscalisation immobiliere est un domaine complexe et il est souvent préférable de faire appel à un professionnel afin d’acheter au mieux.



17/06/2009


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