Defiscalisation : tout sur la loi Besson

La loi Besson est un dispositif de defiscalisation des investissements locatifs des transactions postérieures au 3 avril 2003. Elle est valable tant pour les constructions anciennes ou nouvelles.

Fonctionnement

Pour l’habitation neuve, la defiscalisation de la loi Besson concerne les locations de résidences principales, ni meublées ni propriété d’entreprises individuelles. Chaque année, 8% du montant de l’acquisition sera déduit de vos revenus fonciers en 5 ans avec les frais de notaire et 2.5% les années suivantes. Au cas où les intérêts de l’emprunt immobilier ne sont pas couverts, les manques seront pris dans les revenus globaux des années suivantes (environ 10 671 euros/an). La loi de finance 2002 déclare que dans le cas de l’acquisition d’un logement neuf, la defiscalisation du capital investi est impossible mais on peut faire un abattement forfaitaire des frais de gestion de 60%. Les intérêts de l’emprunt pendant l’achat peuvent être également soustraits des revenus imposables.

Pour l’habitation ancienne, la defiscalisation n’est pas du tout possible. Les loyers pourront être déduits forfaitairement pour 9 ans (25%).

Les locataires ont leurs ressources limitées tant pour l’immobilier neuf qu’ancien. Pour une personne seule par exemple, en Ile-de-France, la somme annuelle est restreinte à 19 516 €, 32 073 € pour un couple marié sans enfant ni personne à charge, et 45 988 € si avec deux personnes à charge. En province, les valeurs de location accusent une réduction d’environ 1 000 € de différence. Le loyer est prix sur la surface totale de la maison principale et des annexes (remises, sous-sols, caves et même les vérandas, les terrasses accessibles…) à condition qu’ils soient tous utilisés. Le dispositif Besson peut être suspendu si vous louez la maison à votre famille, si elle a été sous defiscalisation de la loi Besson depuis 3 ans. Mais la location au m² du locataire restreint l’activité du propriétaire bailleur.

Conseils :

Veillez au bon emplacement de la maison et à un loyer similaire à ceux de la région. Si vous préférez bâtir, restreignez les dépenses matérielles. Sinon, vous gagnerez plus à chercher de grands appartements. La defiscalisation de la loi Besson est préférable pour les longs termes car, sur la location, vous serez libre après 6 ou 9 ans.