La mise en place d’un nouveau dispositif impose un plafonnement de l’avantage fiscal engendré par certains investissements ou prestations. Il est possible de bénéficier d’avantages notamment dans le cadre de l’amortissement Robien ou de la loi Borloo.

Plafonnement des investissements dans certains cas : loi Borloo et Robien en question

Le plafonnement concerne notamment les investissements et aides accordées à partir du 01/01/2009 à chaque foyer fiscal et ce, quelle qu’en soit sa composition. Ceci concerne uniquement les investissements réalisés en 2009. Dans le cadre des investissements immobiliers ouvrant droit à l’amortissement Robien et celui issu de la loi Borloo, la date de réalisation est bien spécifique. Ainsi la date de réalisation déclenchant le plafonnement s’entend à compter du 01/01/2009 pour les logements acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement par exemple. C’est aussi le cas pour les travaux de réhabilitation d'immeubles débutés après le 01/01/2009, sauf acomptes au moins égaux à 50 % du prix et ayant été versés avant cette date.

Loi Borloo, Robien… : tous les contribuables ne sont pas concernés par le plafonnement 

Les contribuables dont les avantages fiscaux issus des dispositifs tels que la loi Borloo ne dépassent pas 25 000 euros au global, ne sont pas concernés par le plafonnement. Pour les autres, il est important d’anticiper le revenu net imposable de l’année en cours. Il faudra ainsi estimer la partie variable ajoutée au forfait de 25 000 euros afin de ne pas perdre les avantages fiscaux. En effet, ceux-ci risqueraient de tomber en non valeur.