Les frais d’acquisition de logement

L’acquisition d’un logement, neuf ou ancien occasionne le paiement de divers frais qui augmentent le montant total des frais l’acquisition. En effet, outre le prix d’achat du logement, il faut aussi compter les frais annexes.

Quels sont ces frais d'acquisition annexes ?

Ces frais annexes comprennent les frais d’emprunt qui comprennent les frais de la négociation du prêt auxquels ont été additionnés les frais d’ouverture et du traitement du dossier et les frais d’assurance liés au prêt dont les montants dépendent de l’organisme emprunteur et les frais de garantie du prêt. Il y a aussi les frais d’agences immobilières qui varient d’une agence à une autre. Il y a également les frais de notaire qui comprennent ses honoraires qui sont fixés à un taux qui est fonction du montant de l’acquisition, les frais engagés pour les droits et taxes versés au service de la fiscalité et autres frais liés aux impôts locaux mais aussi les frais qu’ont occasionnés la nécessité d’un géomètre et les déplacements.

Ces frais sont-ils variables ?

Effectivement, ces frais d'acquisittion annexes varient suivant le type d’acquisition. L’acquisition d’un logement ancien (plus de cinq ans) entraîne des frais de notaire plus élevés sans parler des autres frais occasionnés par la mutation et les droits d’enregistrement et bien sur les frais annexes. Et quand il s’agit d’une acquisition de logement neuf (moins de cinq ans), aux frais d’acquisition et frais annexes s’ajoutent la TVA de 19.6% ainsi que la taxe de publicité foncière et quelque fois aussi les frais du promoteur.

Et si l’acquisition se passe d’abord par l’achat d’un terrain ?

D’abord, le prix du terrain dépend du vendeur, si le vendeur est un professionnel ou un particulier, il faut s’acquitter des droits d’enregistrement, par contre si le vendeur est une collectivité locale, il faut s’acquitter soit de la TVA soit des droits d’enregistrement. Ensuite, à ces frais s’ajoutent ou non suivant le cas les frais de bornage. Il y a également les frais liés à la construction dont la contraction du permis de construire, la Taxe Locale d’Equipement (TLE), la Taxe départementale pour le Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE), les frais de branchement aux réseaux électrique, gaz, égout, téléphonique ainsi que les prix des travaux de construction.