Immobilier : récupérer son dépôt de garantie
Par définition, un dépôt de garantie est une somme d’argent appelée aussi caution versée au bailleur par le locataire au moment de la signature du contrat de location ou lors de son entrée dans les lieux ; cette somme lui sera restituée à la fin du contrat de location. Toutefois, votre bailleur peut effectuer des retenues sur le dépôt de garantie, voire le conserver intégralement. Ce dossier guide vous permettra de connaître tous vos droits à ce sujet.
Plusieurs conditions peuvent emmener le bailleur à faire des retenues sur le dépôt de garantie, d’abord, l’existence de loyers et charges impayés, mais aussi le mauvais entretien des locaux ou la dégradation de votre logement pendant la durée du bail.
Ce qu’il faut faire
Ainsi, pour vous assurer la restitution de votre dépôt de garantie ou caution, vous devez faire un état des lieux contradictoire à votre entrée et à votre sortie.
L’état des lieux à l’entrée vous indique l’état dans lequel se trouvait le logement lorsque vous avez emménagé (état de toutes les pièces du sol au plafond : peintures, moquettes, sanitaires, carrelage, fonctionnement des appareils électroménagers si le logement est équipé, installation électrique, équipements de chauffage…). Notez même le moindre altération et/ou ternissement pour que ceux-ci ne vous seront incombés plus tard.
L’état des lieux de sortie va vérifier pièce par pièce et élément par élément les éventuelles dégradations occasionnées au logement par le locataire. Ainsi, pendant la durée du bail, pensez à assurer l'entretien courant du logement et d'exécuter les réparations, des charges qui vous sont incombées en tant que locataire : nettoyage des tâches sur la moquette et la peinture, remplacement de vitrages, d’un papier peint déchiré, des joints des appareils sanitaires… Bref, il ne s’agit pas de refaire l’appartement à neuf mais de le rendre dans un bon état d’usage.
Ainsi, si vous estimez que vous avez laissé le logement dans l’état qu’il devait être, vous pouvez récupérer votre dépôt de garantie dans les deux mois qui suivront votre départ. Mais si vous ne remplissez pas vos obligations, certains travaux seront entrepris par le bailleur dont les montants seront déduits à votre dépôt de garantie. Autant être vigilent et penser à réparer avant de partir !
