Des travaux de réparations ou de rénovation sont courants dans les relations propriétaire/locataire. Toutefois, avant d'engager des frais, chacun des parties se doit de vérifier si les charges en questions lui incombent bien. La loi détermine à qui du locataire ou du propriétaire revient l’obligation de payer la note. Tout ce qu’il faut savoir pour reconnaître vos charges respectives.

Les travaux à la charge du locataire

Ce sont généralement les réparations et l’entretien courant dans le logement qu’il occupe ainsi que dans les parties extérieures dont il a la jouissance exclusive. Le décret du 26 août 1987 a fixé la liste suivante.

Il appartient au locataire de maintenir en bon état de propreté les revêtements intérieurs (murs, plafonds et sols). Sont aussi à sa charge les travaux de raccords de la plomberie (eau et gaz), le vidange, le ramonage (entretien des conduits d'évacuation) et le raccordement des flexibles de douche. Il doit aussi se charger des fenêtres et portes en remplaçant les vitres cassées ou les systèmes d'ouverture et de fermeture brisés ainsi que de remplacer les clés perdues. Pour ce qui est de l’électricité, le locataire doit remplacer les interrupteurs, changer les prises de courant et les ampoules. Et enfin il revient au locataire de s’acquitter des frais de propreté du logement lorsqu’il quitte les lieux.

Il faut noter que le locataire n’est pas tenu à payer les frais liés aux travaux de réparations ou d’entretien liés à un vice de construction, vétusté ou lorsqu’il s’agit d’un cas de force majeure.

Les travaux à la charge du propriétaire

Sont à la charge du propriétaire les charges et les réparations exceptionnelles comme les travaux de remise en conformité du logement selon les conditions de décence définies par la loi. Le propriétaire est aussi tenu à assurer les grosses réparations nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal des locaux. A ce titre, sont à la charge du propriétaire la remise en état de la chaudière et de la cheminée, tous les travaux concernant le ravalement, la chaufferie et la terrasse ; la réparation des murs de soutènement et de la toiture, le remplacement de la robinetterie, des volets ou des fenêtres. En tout, ce sont tous les travaux qui ne sont pas à la charge du locataire.

En cas de litige dans l’accomplissement des travaux qui incombent à chacune des parties, le locataire peut saisir le tribunal d’instance et réaliser les travaux aux frais du propriétaire ; ce dernier n’est pas autorisé à retenir le montant des travaux sur le loyer sans décision de justice.