Logement et copropriété

La copropriété signifie être propriétaire d’un logement d’une façon collective qui ouvre droit à des parties privatives et à des parties communes.

Etre copropriétaire vous dispose le droit d’occuper votre bien, le louer ou même le vendre, cependant, certaines règles relatives à la copropriété doivent être respectées. En effet, les parties privatives se définissent comme la part d’un individu ou d’une société sur le logement ou l’immeuble tandis que les parties communes se subdivisent en parties communes matérielles et parties communes juridiques. Les premières s’agissent des parties affectées à l’usage commun comme les escaliers, l’ascenseur, la cours, les murs porteurs…les secondes sont des droits liés aux parties communes comme le droit de construire de nouveaux bâtiments dans les cours.
Règlement de copropriété

Le règlement de copropriété concerne tous les copropriétaires mais aussi les locataires du logement. Ainsi, il doit être remis à chaque copropriétaire et locataire. Ce règlement comporte le descriptif de chaque lot, de chaque part de votes et surtout la quote-part qui correspond aux obligations de copropriété (frais et charges divers). Le même règlement fixe également les droits de tout à chacun sur son lot ainsi que les règles d’usage aux parties communes et à leur gestion.

L'assemblée générale, le syndic et le conseil syndical

Tous les copropriétaires d’un logement doit se réunir au moins une fois par an pour décider du règlement de copropriété ou pour voter les budgets nécessaires à l’entretien du logement ou autres frais qu’engendrent la copropriété. L’assemblée générale se fait sur la demande du syndic ou du conseil syndical ou sur l’initiative d’un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins ¼ des voix.

Le syndic est un professionnel de la gestion immobilière, il est mandaté par l’assemblée générale. Il  gère les comptes et fait respecter le règlement de copropriété, exécute les décisions, conseille les copropriétaires et aussi représente la copropriété en justice.

Le conseil syndical, quant à lui est une instance consultative dont le rôle est d’assister et de contrôler le syndic dans son mandat et ses fonctions et de consulter les copropriétaires. Les membres du syndic et du conseil syndical sont élus par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans renouvelables.