Loi Borloo et loi Robien : divers avantages concernant ces dispositifs
Dans le secteur de l’immobilier, la loi Borloo ainsi que le dispositif Robien sont basés sur un système d’amortissement accéléré du logement. Le but de ces avantages accordés, payer moins d’impôts.
Loi Borloo et Robien : des avantages fiscaux qui ne sont pas négligeables
En fonction des différents dispositifs, loi Borloo, les avantages fiscaux sont tous différents. Selon le dispositif du Robien, vous pouvez amortir 50% du prix du logement sur neuf ans à raison de 6% chacune des sept premières années, ensuite 4% chacune des deux suivantes. En termes d’amortissement, la loi Borloo Neuf fonctionne, durant les neuf premières années, comme le Robien. La différence majeure vient du fait que vous pouvez continuer d’amortir après ces neuf ans. En ce qui concerne l’amortissement, les déficits fonciers sont imputables sur les revenus globaux du propriétaire et ce, à hauteur de 10 700 euros par an.
Loi Borloo neuf : un amortissement sur plusieurs années
Ainsi, grâce au dispositif Borloo, l’amortissement peut atteindre 50% sur neuf ans mais 57,5% sur douze ans et 65% sur quinze ans. Il est à savoir que pour les logements achetés neufs ou sur plans en cours d’année, l’amortissement se calcule alors au prorata temporis. Un autre avantage important de ce dispositif vient du fait que vous pouvez bénéficier d’une déduction forfaitaire sur les loyers de 30%. Ce type de dispositif ne concerne que les contribuables dont les revenus tirés de la location sont imposables au titre des revenus fonciers. Dans le cadre de la loi Borloo Neuf par exemple, le propriétaire devra impérativement louer le logement à titre de résidence principale du locataire pendant neuf années et ce, de manière continue.
