Loi Tepa en volet immobilier

Devant la crise financière mondiale, la loi Tepa, principalement institué pour le Travail, l’Emploi et le Pouvoir d’Achat a permis d’atténuer les conséquences du ralentissement économique. Pour le volet immobilier, la loi Tepa a donné de l’élan à l’immobilier en facilitant l’accession à la propriété.

La loi Tepa offre trois grands avantages en termes d’immobilier à savoir la déduction des intérêts d’emprunt immobilier pour l’acquisition d’une résidence principale (achat, construction, rénovation) pour les particuliers imposables ou non ; l’octroi d’un crédit d’impôt supplémentaire pour les travaux immobiliers effectués dans le cadre du développement durable et enfin la suppression des droits de succession et selon les cas ceux pour la mutation.

Loi Tepa immobilier : principe

Pour bénéficier de tous les avantages de la loi Tepa, le propriétaire n’a qu’à remplir le formulaire sur la déclaration des revenus à cet effet en indiquant le montant des intérêts d’emprunt versé au cours de l’année de sa déclaration.

Notons que propriétaires de résidence principale, neuve ou ancienne, qu’ils soient  imposables ou non, sont tous concernés par cette loi.

Conclusion

Grâce à la loi Tepa votée le 21 août 2007, des milliards d’euros de pouvoir d’achat supplémentaires ont pu être dégagés, et cela qu’ils soient orientés vers des PME, organismes d’intérêt général et aux contribuables eux-mêmes, au profit donc de tous les Français, ce qui prouve que son appellation de « bouclier fiscal » est justifié, que ce soit pour le volet immobilier ou le Travail-emploi-pouvoir d’achat.