Optimisez votre achat immobilier pour une percepective de revente

Quelle procédure envisagée afin de résoudre le problème d’achat immobilier avec une perspective de revente pour les statuts de célibataires, mariés ou en union libre ? Comment cela se passe-t-il en cas de séparation ?

Le cas d’un achat immobilier avec possibilité de revente nécessite la compréhension de l’indivision afin de comprendre le déroulement du partage pour que chacun puisse se reloger par ses propres moyens.

La situation d’indivision

Souvent, l’achat d’un bien immobilier, maison ou appartement, se fait à deux. Ainsi, les deux acheteurs sont tous deux les propriétaires de leur bien, le plus souvent acquis dans des proportions différentes. Ainsi, marié, pacsé ou en union libre, les deux acheteurs sont dits en situation d’indivision, sauf si l’acte du mariage a prévu le régime de la séparation de biens ou qu’une seule personne a financé l’achat.

Séparation et revente du bien

Avant l’achat d’un bien immobilier en indivision, il faut prévoir le cas de la séparation, du divorce ou de la revente du bien afin que chacun puisse récupérer la valeur qui lui revient. Pour de tel cas, le partage doit se conformer à la fiscalité du bien immobilier en indivision.
En général, l’une des deux procédures suivantes est à envisager : la première est de mentionner clairement dans les actes les apports de chaque partie pour que lorsque le bien immobilier acheté en indivision passe à la revente, chacun reçoit la quote part du prix de vente en proportion avec son apport initial. La deuxième consiste à mentionner dans les actes que les apports ont été faits conformément aux parts indivises de l’acte, c'est-à-dire qu’à la revente du bien immobilier acheté en indivision, chacune des parties récupère la valeur qui lui revient pour sa part.

Toutefois, si ces procédures ne permettent pas de régler le litige, il existe aussi une solution qui consiste à créer une SCI (société civile immobilière) qui aide à fixer les parts respectives des parties suivant la comptabilité et les procédures juridiques.

Il faut également noter que l’achat immobilier et sa revente demande de la prudence quand à la négociation des prêts ou à l’investissement dans les réparations diverses. Alors, n’oubliez pas de garder les factures de tous investissments (déco, réparation) pour pouvoir justifier de vos dépenses le jour de la revente.