Tout ce qu'il faut savoir sur le bail immobilier

Dans le cadre de l’immobilier, c'est-à-dire le logement, la location et la propriété, le bail ou  le contrat de location est le document obligatoire à établir qui stipule l’accord passé entre les deux parties : les droits et les obligations du locataire et du propriétaire pendant la durée de la location.

La rédaction du bail

Le bail peut être rédigé entre le propriétaire et le locataire ou établit par un intermédiaire immobilier qui peut être soit un agent immobilier, un notaire, un huissier ou un administrateur de biens. Dans les deux cas, le contrat de bail doit toujours être établi en deux exemplaires et signés par les deux parties. L’engagement d’un professionnel dans l’établissement du bail occasionne des frais qui doivent être partagés en parts égales entre les deux parties concernées au contrat.

Les clauses du bail

Le contrat de location ou bail doit invoquer plusieurs points à savoir les coordonnées du propriétaire et de l’intermédiaire professionnel s’il y a eu lieu. Le bail immobilier doit préciser la durée de la location et la date à laquelle le logement a été mis à disposition du locataire. Le contrat précise également une description du logement et des annexes au logement comme les caves et parking. Le bail doit aussi comporter des précisions sur la destination du logement, c'est-à-dire, l’usage du logement qui est soit à usage d’habitation soit à usage professionnel soit mixte. Le montant du loyer, la date du paiement et les conditions de la révision du montant du loyer doivent aussi être mentionnés dans le bail ainsi que le montant de la caution (ne doit pas excéder 2 mois de loyer hors charges, nulle si paiement des loyers par trimestre et ne peut être révisée au cours de bail). Enfin, le bail doit comporter une énumération des parties communes.

Remarques :

Certaines clauses du bail sont facultatives comme l’allongement de la durée du bail par rapport à sa durée minimum légale. Cependant, certaines sont interdites et classées comme abusives comme dans le cas où le propriétaire oblige le locataire à souscrire à telle ou telle assurance ou impose le prélèvement automatique comme mode de paiement des loyers ou dans le cas où l’une des parties fait une résiliation du bail pour d’autres raisons non stipulées dans le contrat de location.